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Conditions Générales de Vente

Note importante :

Les articles commercialisés sur le site LGMODELSRC sont destinés à un public majeur ou mineur mais accompagné d’un adulte notamment en raison des risques liés aux hélices en rotation ou aux batteries. Ces dernières doivent IMPERATIVEMENT être chargées en respectant les précautions d'utilisation (Chargeur adapté, utilisation d’un sac lipo pendant la charge, surveillance de la charge, respect des temps de charge, stockage).

La société LGMODELSRC décline toute responsabilité en cas de détérioration, dégradations, dégâts ou accidents de toute sorte liés au non respect des conditions d'utilisation et de sécurité.

 

Conditions Générales de ventes

Nos ventes et services sont soumis aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Tout achat ou toute commande passé par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes - règlement

Les commandes peuvent être passées via le site Internet http://www.lgmodelsrc.com/ ou courrier sur papier libre.

Les commandes n’engagent la société qu’après le règlement intégral de celles-ci par carte bancaire, chèque, paypal, virement bancaire ou règlement monétaire. Dans le cas de règlement par chèque ou virement, l’expédition des produits commandés ne se fera qu’à réception du paiement. La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’échec de paiement par carte bancaire par un organisme accrédité, en cas de non paiement ou en cas de non réception du chèque dans les 7 jours.

LGMODELSRC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une fois la commande enregistrée, le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Photos et fiches produits

Les informations et les photos du site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Tarifs

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €uro toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais d’expédition facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande

Disponibilité

Le vendeur s’engage à honorer les commandes réglées sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits d’une commande et dans le cas où le vendeur n’a pas encore reçu le produit commandé au moment de la demande de renonciation du client, le client peut renoncer à son achat en informant le vendeur au préalable par e-mail ou courrier. Le client aura alors le choix de demander le remboursement ou un avoir des sommes versées.

La disponibilité des produits est signalées par "en stock" ou "épuisé" ou "sur commande" sur la ligne de l’article. Cependant, LGMODELSRC ne peut être tenu responsable en cas de multiples commandes du même article disponible en un nombre d’exemplaires insuffisants ou même devenu indisponible avant la mise à jour du site internet. Les commandes sont traitées dans l’ordre chronologique de leur validation par le paiement. Le client pourra alors demander un avoir ou un remboursement de l’article. Pour les articles « sur commande », LGMODELSRC ne peut être tenu responsable du dépassement du délai d'approvisonnement indiqué à titre informatif et non contractuel.

Réserve de propriété

LGMODELSRC se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Le droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980). Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.

Livraison

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LGMODELSRC ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

L’expédition n’intervient qu’après paiement intégral des marchandises. Elles s’effectuent par enveloppe ou en colis. Le délai de livraison indiqué est le délai moyen constaté en fonction du moyen de livraison choisi. L’acheteur doit impérativement vérifier l’état et le contenu du colis en présence du livreur. Un recours ne peut être possible que si le livreur a constaté lui-même les dégâts et a rempli un constat de spoliation. Aucun recours ne sera plus possible après délivrance du colis et signature. (Article 105 du Code du commerce). En cas de perte du colis pour lequel le client a réglé les frais de port, LGMODELSRC demandera au transporteur le remboursement, puis renverra au client les produits commandés et perdus.

Les marchandises sont expédiées dans la mesure du possible le jour même de la commande si celle-ci est passée avant midi, le lendemain si elle est passée l'après-midi. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur déposera dans sa boîte aux lettres un avis de passage lui permettant de retirer le coli au bureau de poste dans un délai de quinze jours.

En cas de manquant ou de dégradation, après avoir notifié les réserves précises sur le bordereau du transporteur, vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire un courrier en recommandé avec accusé de réception au dit transporteur.

En cas de retard de livraison vous devez nous le signaler par e-mail ou courrier afin que nous puissions déclencher une enquête auprès de la Poste. Il faut attendre la fin de l’enquête, jusqu’à 21 jours, pour que le colis soit déclaré perdu par la Poste et que la Poste procède au remboursement. LGMODELSRC ne pourra en aucun cas procéder à la réexpédition des produits ou à leur remboursement avant que le transporteur n'ait statué et validé la perte du colis.

LGMODELSRC ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou de grève. La responsabilité de LGMODELSRC s’arrête au moment de la mise en expédition du colis auprès du transporteur. Aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne pourra être exigé auprès de LGMODELSRC pour cause de retard de livraison.

Si le colis revient à LGMODELSRC pour tout motif incombant au client (erreur d'adresse indiquée par le client, non retrait du colis dans le délai indiqué par le transporteur), LGMODELSRC facturera le second envoi au coût réel au client ou déduira du remboursement le coût réel du transport. Le renvoi du colis ne pourra se faire qu'après paiement de ce second port par le client. Si le client refuse de se faire livrer une seconde fois, le coût réel du transport sera alors déduit du montant du remboursement des produits.

En cas d’erreur de livraison ou de non conformité en nature, qualité ou quantité, une réclamation devra être notifiée par e-mail ou par courrier à LGMODELSRC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison. Aucune réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose de quinze jours francs à compter de la date de livraison pour retourner à ses frais un produit intégralement réglé qui ne lui convient pas (à l’exception des logiciels informatiques tels que les simulateurs, des carburants, et des produits vendus sous forme de bombe avec spray comme de la peinture en bombe ou de l'accélérateur de colle, et des produits dont la mention de disponibilité indique « sur commande » au moment de la commande sur le site internet) pour échange ou crédit.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur doit  renvoyer le produit neuf exempts de toute trace d’utilisation, dans son emballage d’origine intact, avec ses accessoires éventuels et notices d’utilisation. Aucun article souillé, utilisé, incomplet ou dont l’emballage est déchiré ou abîmé sera accepté en retour. Le client n’a pas à justifier de motifs de rétractation et l’échange ou le crédit est dû dans un délai de quinze jours maximum après réception du retour aux frais du client. Tout retour devra être préalablement signalé par courrier ou e-mail. Si le client a bénéficié d'un port offert, les frais de port seront alors facturés au coût réel et déduits de l'avoir. Tout retour nécessite un accord préalable de notre part. Tout retour sans notre accord écrit sera refusé.

Garanties et service après-vente

La plupart des articles de ce site bénéficient d’une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique, ainsi que les logiciels, les batteries LiPo, le carburant, les huiles et la peinture.

Les batteries LiPo sont testées avant chaque envoi afin de s'assurer du bon état de celles-ci. Elles ne peuvent être garanties au-delà du délais de 7 jours.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leurs emballages d’origine avec leurs accessoires éventuels et notices d’utilisation et une copie de la facture. L'échange ou la réparation ne sont pas obligatoirement pris en charge par le fabricant ou l'importateur. Seule le fabricant ou l'importateur sont seuls juges de la prise sous garantie.

LGMODELSRC ne peut être tenu responsable du délai d’échange ou de réparation ou non par le revendeur ou la marque. Les frais de port sont pris en charge par LGMODELSRC pour l’expédition chez le fabricant ou importateur au départ de LGMODELSRC. Les frais de port du domicile du client vers LGMODELSRC et de LGMODELSRC vers le client sont à la charge du client. LGMODELSRC enverra un e-mail au client pour lui demander de régler les frais de port de retour du ou des produits.

Tout matériel utilisé, souillé ou transformé ne sera ni repris ni remboursé. Les frais d'envoi de retour restent à la charge du client et devront être réglés avant l'expédition du colis.

Garantie - Exclusion

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, ...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.

Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.

Informatique et liberté

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le vendeur. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 2049326. LGMODELSRC s’engage à ne pas diffuser les informations relatives aux clients auprès d’autres organismes.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur http://www.lgmodels.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.lgmodelsrc.fr/ est strictement interdite.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Caen sera le seul compétent. LGMODELSRC ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, tant matériel qu’immatériels ou corporel, suite à un mauvais fonctionnement ou une mauvaise manipulation des produits vendus.